Rachat d’années de cotisation

Les assurés dont le compte d’épargne n’a pas encore atteint le maximum (selon la tabelle de rachat jointe au règlement) peuvent compléter leurs avoirs par un dépôt personnel.

Le montant maximum d’un tel dépôt figure sur le certificat de prévoyance (rachat d’années de cotisation).

Il convient de relever que d’éventuels avoirs de libre passage disponibles auprès de tiers doivent être pris en compte dans le calcul du montant maximum de rachat. C’est pourquoi les assurés qui souhaitent procéder à un rachat d’années de cotisation doivent fournir à l’institution de prévoyance une confirmation relative aux avoirs de libre passage.

Il n’est possible de procéder à un rachat que lorsque tous les versements anticipés accordés au titre de l’encouragement à la propriété du logement ont été remboursés. Il faut également tenir compte du fait que les prestations découlant d’un rachat ne peuvent pas être retirées sous forme de capital durant les trois années qui suivent.

Avant toute survenance d’un cas de prévoyance et dans la mesure où la personne assurée a procédé à des rachats pour couvrir les prestations réglementaires maximales, elle peut alors effectuer de nouveaux rachats pour compenser une réduction de prestations qui surviendrait en cas de départ anticipé à la retraite. Le rachat maximal possible pour compenser la réduction des prestations en cas de départ anticipé à la retraite correspond à la somme des cotisations d’épargne non rémunérées qui auraient dû être versées pendant les sept dernières années précédant l’âge ordinaire de la retraite.

Les assurés ayant totalement épuisé leurs possibilités de rachat peuvent effectuer des rachats dans le cadre de la retraite anticipée. Ces rachats peuvent concerner des montants d’épargne qui ne pourraient plus être fournis par la personne assurée et l’employeur en raison du départ à la retraite anticipée.

Pour plus d’informations à ce propos et pour un calcul individuel de cette possibilité de rachat, veuillez vous adresser au Secrétariat.

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