Règlement de liquidation partielle

Le règlement de liquidation partielle de 2007 prévoit l’application du principe dit «de la porte tournante»: les employeurs entrants et sortants sont traités de la même manière.

En cas de résiliation du contrat d’affiliation par un employeur affilié, les conditions définies dans le règlement prévoient de procéder à une liquidation partielle.

Les employeurs affiliés profitent ainsi du principe de la porte tournante: les provisions et réserves sont restituées proportionnellement à la collectivité sortante.

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