Fonds libres

Il peut exister des fonds libres d’une part au niveau de la fondation, et d’autre part au niveau de la caisse de prévoyance de l’employeur.

Les fonds libres de la caisse de prévoyance sont versés sur un compte distinct de la caisse de prévoyance de l’employeur en question. Il peut y avoir un apport de fonds libres par exemple lors de l’adhésion d’une collectivité à notre institution de prévoyance, ou lors de la liquidation d’une fondation patronale.

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